Politique de confidentialité
La présente « Politique de Confidentialité » fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente, disponibles dans les rubriques « C.G.U. » et « C.G.V. » du Site.
Elle illustre l’engagement fort de la Société DEL ALMA SARL envers le respect de votre vie privée et la protection des données personnelles qui vous concernent et qui peuvent être recueillies et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site (ci-après les « Données »).
Aucune collecte ni traitement de vos Données ne pourront être effectués sans recueil de votre consentement préalable, libre et éclairé.
Pour qu’un consentement soit libre et éclairé, il doit être donné en toute connaissance de cause, c’est-à-dire par une personne suffisamment informée des conséquences de son consentement, tant qualitativement (droit à la compréhension) que quantitativement (droit à l’information).
Dans ce dessein, nous avons donc élaborer la présente « Politique de Confidentialité », afin de :
- Vous renseigner, de manière préalable et transparente, sur les Données susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait ;
- Vous permettre de naviguer en toute confiance sur le Site et utiliser sereinement ses fonctionnalités que nous vous proposons ;
- Vous informer de tous les droits dont vous disposez sur les Données que nous pourrions recueillir, dans l’hypothèse où vous nous auriez préalablement donné votre consentement à leur traitement en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet.
La présente « Politique de Confidentialité » s’articule ainsi qu’il suit :
- Article 1 – Données envoyées sur le Site
- Article 2 – Données recueillies par le Site
- Article 3 – Bases légales et finalités des traitements de Données
- Article 4 – Destinataire des Données
- Article 5 – Sécurité des Données
- Article 6 – Conservation des Données
- Article 7 – Sites tiers
- Article 8 – Droits d’accès, de modification et de suppression des Données
- Article 9 – Confidentialité relative aux enfants
- Article 10 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité
- Article 11 – Questions supplémentaires
ARTICLE 1 — DONNEES ENVOYÉES SUR LE SITE
Toutes les informations à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil ou encore dans des messages) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.
ARTICLE 2 — DONNÉES RECUEILLIES PAR LE SITE
Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre Site sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le « Compte »), via le Formulaire d’inscription, et concernent au minimum (i) une adresse de messagerie électronique valide et / ou un identifiant choisi par vos soins (par exemple vos nom et prénom), et (ii) un mot de passe également choisi par vos soins pour accéder à votre Compte.
Certaines fonctionnalités avancées du Site peuvent également, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme vos noms et prénoms, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, notamment dans le cadre de vos achats de Produits sur le Site. Ces informations sont par exemple requises dans les sous-rubriques « détails du compte » et « Adresses » de votre Compte Utilisateur (Cf. nos C.G.V.).
Votre consentement au traitement de vos Données transmises dans le cadre de l’Utilisation du Site résultera de la validation de l’ouverture de votre Compte Utilisateur dans le cadre de la procédure d’inscription, ainsi que de la validation de votre éventuelle commande de Produit en cochant la case prévue à cet effet, sur le Site (Cf. nos C.G.V.).
Les Données recueillies automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse Internet de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre logiciel de navigation, l’adresse de la page affichée et la date de votre requête.
Par ailleurs, la navigation sur le Site peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans votre terminal de connexion (Ordinateur, tablette ou encore smartphone). Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. En l’occurrence, ils permettent à nos serveurs de vous identifier et ainsi à vous proposer des informations personnalisées et à vous connecter automatiquement à nos services. Ils servent ainsi à simplifier votre navigation et à améliorer l’ergonomie du Site.
Toutefois, vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre terminal de connexion en modifiant les paramètres concernés de votre logiciel de navigation, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.
Ces cookies, et leur utilisation font l’objet d’une Politique dédiée établie par la Société et que vous pouvez consulter dès à présent dans la rubrique « Politique Cookies » du Site.
ARTICLE 3 — BASES LEGALES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNEES
Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire d’inscription, mais également dans le processus de passation de commande de Produit prévu aux C.G.V. sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part.
Les Données recueillies automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques de consultation de ses pages web.
Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique que vous pouvez préalablement activer ou bloquer.
Pour vous fournir et améliorer notre Site et ses fonctionnalités, mais également pour nous aider à mieux vous protéger, vous communiquer des informations et vous proposer de nouvelles offres susceptibles de vous intéresser, nous mettons en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, nos obligations légales et réglementaires, l’intérêt légitime de la Société.
Les finalités associées à chacune de ces bases légales sont listées ci-après :
A/ En nous fondant sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- la gestion de vos commandes sur le Site, en ce incluant notamment la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi (avec, en particulier, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande, comprenant les détails de celle-ci et les données de contact) ;
- la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’Utilisateur du Site en ce incluant notamment :
- la création de votre compte personnel sur le Site (avec notamment l’envoi d’un courrier électronique de bienvenue) ;
- la réinitialisation de mot de passe (envoi d’un courrier électronique de réinitialisation) ;
- l’utilisation du Site et des fonctionnalités proposés (dans ce cadre, la Société peut notamment envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer des évolutions du Site ou encore lui transmettre les lettres d’information auxquels il est inscrit) ;
- la gestion des communications et le suivi des échanges avec les Utilisateurs.
B/ En nous fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- l’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie électronique (dans ce cadre, la Société peut ainsi envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer de l’existence de différents produits et/ou services qu’elle propose en direct ou par l’intermédiaire de l’un de ses partenaires, parallèlement au Site, et qui seraient susceptibles d’intéresser ce dernier) ;
- la gestion des cookies soumis à consentement ;
- la gestion de votre participation à nos événements, jeux et concours.
C/ En nous fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
- la gestion de la comptabilité générale ;
- la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;
- la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
- la gestion des demandes d’exercice de droits.
D/ En nous fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités qui sont les suivantes :
- la gestion de vos demandes d’information et réclamations (dans ce cadre, la Société peut ainsi répondre par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur le Site, modifier ou accéder à son Compte ou pour toute remarque ou suggestion soumises à la Société grâce à la rubrique « Nous Contacter » disponible sur le Site) ;
- la prévention et la lutte contre la fraude, notamment par carte bancaire, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude (dans ce cadre, la Société peut envoyer à l’Utilisateur Client des courriers électroniques afin de vérifier son identité et solliciter, le cas échéant, copie de tout document officiel permettant de l’attester) ;
- l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de la Société ;
- la réalisation de statistiques et analyses afin d’améliorer l’utilisation du Site et/ou les Services proposés ;
- la gestion des cookies non soumis à consentement ;
- la conservation des traces informatiques afin de détecter préventivement les incidents de sécurité.
Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont toujours dans le respect de vos droits et libertés.
Si nous étions amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerions au préalable, et procéderions à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
Important :
- Aucun des traitements énumérés ci-avant n’a pour finalité une quelconque prise de décision automatisée, y compris un profilage, vous concernant.
- A certains moments, il se peut que nous vous demandions votre consentement pour utiliser vos Données pour certaines raisons bien spécifiques (nouvelle finalité, modification ou suppression de finalité existante). Vous demeurez naturellement libre d’accepter ou non cette demande.
- À tout moment, vous pouvez décider de retirer votre consentement à tout ou partie des traitements énumérés ci-avant en modifiant certains des paramètres disponibles dans la page de profil de votre Compte ou en envoyant votre demande à la Société (dans le cadre de l’exercice de vos droits tels que prévus à l’article VIII ci-après). Vous devez toutefois conserver à l’esprit que certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles.
ARTICLE 4 — DESTINATAIRE DES DONNÉES
La Société s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données.
En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :
- Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.
- Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de tout ou partie de ces informations (notamment dans le cadre de votre accès à nos services d’assistance technique téléphonique pour l’informatique, assurés par nos Partenaires).
- Lorsque vous contrevenez à nos C.G.U. et/ou nos C.G.V. (nous sommes ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès à des fins d’identification — et obtenir ainsi votre radiation éventuelle — voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature de vos abus, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes).
ARTICLE 5 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur notre Site, nous attachons une grande importance à la sécurité et la protection de ses Données et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires aux fins de (i) restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation (ii) et empêcher toute violation de celles-ci.
Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, la Société utilise la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L’utilisation du protocole SSL, l’une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, nous vous informons que :
- Votre compte Utilisateur est protégé par un mot de passe personnel stocké de façon cryptée dans notre base de données.
- Un système de cookies sécurisés est mis à votre disposition pour rendre inefficace toute tentative de vol de vos cookies.
- Votre adresse de courrier électronique n’est accessible qu’à l’administrateur du Site, ainsi qu’à nos webmasters si vous avez accepté que la Société vous contacte par courrier électronique.
- Conformément aux dispositions du RGPD, nous notifierons à l’autorité de contrôle (CNIL) toute éventuelle violation de données personnelles dont nous pourrions être victime malgré nos mesures de sécurité et vous communiquerons, le cas échéant, toute éventuelle violation concernant plus particulièrement vos Données, si cette violation entraine un risque élevé pour vos droits et libertés.
ARTICLE 6 — CONSERVATION DES DONNEES
Vos Données sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale qui nous lie, ceci dans le respect des finalités telles qu’énoncées à l’article III de la présente « Politique de Confidentialité » et dans la seule mesure autorisée par la règlementation en vigueur.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 — SITES TIERS
Vous pouvez accéder, par des liens présents sur le Site, aux sites de tiers (Partenaires ou non de la Société) qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.
ARTICLE 8 — DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES
La Société respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée depuis lors (ci-après désigné loi « Informatique et Libertés »), ainsi que le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »).
Ainsi, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez à tout moment :
- D’un droit d’accès : vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude.
- D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées.
- D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données vous concernant.
- D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certains cas prévus par la règlementation, obtenir la limitation du traitement des données vous concernant.
- D’un droit à la portabilité des données : vous pouvez, dans les conditions posées par la règlementation, exiger la transmission des données vous concernant à un autre responsable de traitement, sans que la Société qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer.
- D’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers.
Vous pouvez exercer ces droits, soit par courrier postal adressé à la Société à l’adresse suivante :
Sarl DEL ALMA
For Sure Vintage
5, rue du Maréchal Joffre – 78000 Versailles
France
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@forsurevintage.com
Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, ou pour toute éventuelle introduction de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : + 33 (0)1 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Lien contact : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques
De plus, nous vous informons que (i) vous pouvez tout à fait choisir de ne pas transmettre vos Données sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez librement naviguer sur celui-ci, mais certaines parties du Site et certaines fonctionnalités seront alors indisponibles (par exemple, passer une commande de Produits) (ii) à tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles dans la page de profil de votre Compte (via votre « Tableau de bord » notamment).
ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENFANTS
Le Site et les Services ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs majeurs, soit de 18 ans ou plus. Nous n’autorisons donc pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans et ne recueillons pas non plus sciemment les données personnelles de quelconques mineurs de 18 ans, sujets d’une protection spécifique au titre du RGPD.
ARTICLE 10 — MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société est susceptible de modifier la présente « Politique de Confidentialité » à tout moment.
Toutes les modifications de la présente « Politique de Confidentialité » seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, la Société s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).
ARTICLE 11 — QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour toute question supplémentaire à propos de cette politique de confidentialité, merci de nous contacter via la rubrique « Contact » du Site ou en nous adressant un courrier électronique l à contact@forsurevintage.com
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